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Le prix d'achat
Le prix payé pour
la propriété selon l'entente entre le vendeur et l'acheteur. En tant que
vendeur, vous devriez savoir à l'avance si l'acheteur veut que vous
financiez la vente. Le fait de savoir que vous financerez la vente peut
affecter vos décisions en matière d'ajustement du prix de vente. |
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La mise de fonds
Le montant versé
comme mise de fonds peut affecter l'engagement de l'acheteur en matière de
respect du contrat hypothécaire. Plus la mise de fonds est importante et
plus il sera motivé à protéger son investissement. L'engagement de
l'acheteur se reflète non seulement dans ses versements hypothécaires
mensuels et dans le paiement des taxes et des assurances, mais aussi dans
sa volonté d'entretenir et d'améliorer la propriété. |
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Le taux d'intérêt
Le taux
d'intérêt que vous chargerez devrait être au moins aussi élevé que celui
offert par les prêteurs hypothécaires conventionnels pour un prêt de même
durée. Vous pouvez charger un point de pourcentage supplémentaire comme
compensation pour le travail qu'implique le service de la dette. |
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Le crédit et les revenus de
l'acheteur
Vous devriez examiner les antécédents de l'acheteur
en matière de crédit pour déterminer s'il (ou elle) paie ses dettes. Un
rapport de solvabilité vous donnera une bonne idée de l'historique
financier de l'acheteur. Des paiements en retard ou des défauts de
paiement sont des signaux d'alarme. Si l'acheteur a un dossier de
solvabilité qui laisse à désirer, vous pouvez décider de ne pas financer
son prêt ou vous pouvez exiger une mise de fonds plus importante. En plus
du dossier de solvabilité de l'acheteur, vous devez examiner ses sources
de revenus. Est-ce que l'acheteur a un salaire suffisant pour faire ses
paiements mensuels? Est-ce que l'acheteur a des sources de revenus
supplémentaires en cas de perte d'emploi? |
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Amortissement
La période
d'amortissement est la durée du remboursement de l'emprunt. Plus cette
période est longue, plus les risques que l'acheteur se retrouve en défaut
de paiement sont grands. |
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Paiement en bloc
Une pratique
courante consiste à fixer une échéance, habituellement de 5 à
10 ans, pour le remboursement en bloc du plein montant du prêt. Comme
prêteur, ceci vous procure un investissement rentable à court terme et
vous permet de récupérer votre capital en 5 à 10 ans. |
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L'acheteur est généralement en meilleure position
pour obtenir du financement après 5 ou 10 ans. La valeur nette
qu'il aura acquise sur la propriété et un bon historique de paiements
hypothécaires aideront l'acheteur à obtenir un prêt pour faire son
paiement en bloc. |
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Compte fiduciaire gelé pour les taxes et
l'assurance
Les prêteurs exigent habituellement que
l'emprunteur paie 1/12 des taxes annuelles et des assurances chaque mois
avec son versement hypothécaire. Le prêteur fait ensuite les paiements de
taxes foncières et d'assurance. Bien que cette mesure puisse vous donner
plus de travail, elle vous protège d'une situation où l'acheteur ferait
ses versements hypothécaires mais ne paierait pas les taxes foncières ou
l'assurance. |
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Assurance titres de prêteur
Il
est recommandé d'obtenir une assurance titres de prêteur. Cette assurance
empêche que votre droit de rétention sur la propriété ne soit invalidé par
un droit de rétention antérieur ou par d'autres intérêts dans la propriété
qui, s'ils étaient exercés, vous déposséderaient de votre placement. Vos
droits de vendeur prêteur doivent être protégés contre des choses telles
que : mariage, divorce, décès, fabrication de faux, jugement de cour,
défaut de paiement des impôts, etc. Assurez-vous d'inclure le coût de
l'assurance titres du prêteur dans les frais de clôture de l'acheteur.
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Conclusion de la vente
Les frais
de clôture réguliers sont répartis entre l'acheteur et le vendeur. Vous
voudrez sans doute charger à l'acheteur les frais associés au montage du
prêt hypothécaire. Ceci inclut le coût de la création de la cédule
hypothécaire par votre avocat. |